Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Auto Mania (ci-après le « Site »), ainsi que les règles applicables aux contenus, aux fiches clubs, aux fiches événements, aux formulaires de contact, aux soumissions et aux demandes de mise à jour.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du Site

Auto Mania est un média et une plateforme d’information consacrés à l’univers automobile, aux clubs, aux rassemblements, aux expositions, aux sorties, aux salons, aux rendez-vous de passionnés et, plus largement, aux événements liés à l’automobile et aux véhicules de collection, de loisirs ou de passion.

Le Site peut notamment proposer :

des contenus éditoriaux ;
un annuaire de clubs ;
des fiches événements ;
des formulaires de contact ;
des formulaires de soumission, de correction ou de mise à jour de fiches.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Auto Mania s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente.

L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité ou en cas de force majeure.

Auto Mania ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ou d’un incident lié au réseau Internet.

3. Nature des informations publiées

Les informations publiées sur le Site ont une finalité informative, éditoriale et communautaire.

Les fiches clubs et fiches événements peuvent être établies à partir :

d’informations transmises par les clubs, associations, organisateurs, partenaires ou utilisateurs ;
d’informations librement accessibles au public ;
d’un travail de mise en forme, de vérification, de synthèse ou de réécriture réalisé par Auto Mania.

Auto Mania s’efforce de publier des informations exactes, utiles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Auto Mania ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude absolue, ni l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus publiés sur le Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité.

4. Annuaire des clubs

Le Site peut référencer des clubs, associations, collectifs, groupes informels, structures organisatrices, lieux hôtes ou autres acteurs liés à l’automobile.

La présence d’une fiche dans l’annuaire ne vaut ni validation officielle, ni recommandation, ni partenariat, ni adhésion à une ligne éditoriale particulière.

Auto Mania se réserve le droit :

de créer, compléter, fusionner, corriger, suspendre ou supprimer une fiche ;
de modifier la présentation d’une fiche ;
de ne pas publier une demande de référencement ;
de demander tout justificatif utile avant publication ou modification.

Les responsables de clubs ou structures référencées peuvent demander la correction, la mise à jour ou la suppression d’une fiche via l’adresse ou le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

5. Publication des événements

Le Site peut publier des fiches relatives à des événements automobiles ou assimilés : rassemblements, expositions, bourses, balades, sorties, salons, roulages, rencontres, rendez-vous réguliers ou manifestations similaires.

Sauf mention expresse contraire, Auto Mania n’est pas l’organisateur de l’événement publié.

L’organisateur, le club, la structure référencée ou le contact mentionné sur la fiche demeure seul responsable :

de l’existence réelle de l’événement ;
de son contenu ;
de sa tenue ;
de sa date et de ses horaires ;
de ses conditions d’accès ;
de ses tarifs ;
de ses autorisations administratives ;
de sa conformité légale et réglementaire ;
ainsi que de toute modification, annulation ou report.

Avant tout déplacement, l’utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès de l’organisateur, du club, du lieu d’accueil ou du contact indiqué sur la fiche concernée.

6. Soumission de fiches et contenus transmis

Toute personne qui transmet à Auto Mania une information, une demande de création de fiche, une demande de mise à jour, un visuel, un logo, un texte, un lien, une photographie ou tout autre contenu garantit :

qu’elle dispose des droits, autorisations ou habilitations nécessaires ;
que les informations communiquées sont exactes, loyales et non trompeuses ;
que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
que les contenus transmis ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni injurieux, ni contrefaisants.

Le contributeur demeure responsable des contenus qu’il transmet.

Auto Mania reste libre de :

refuser une soumission ;
reformuler ou raccourcir un texte ;
harmoniser une présentation ;
corriger une erreur manifeste ;
classer une fiche dans une catégorie différente ;
demander des justificatifs ;
suspendre ou supprimer un contenu.

7. Règles de modération

Auto Mania se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer, dépublier, suspendre ou modifier tout contenu qui lui semblerait :

inexact, obsolète ou invérifiable ;
manifestement illicite ;
trompeur ou frauduleux ;
contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
sans lien suffisant avec l’objet du Site ;
dupliqué, promotionnel de manière abusive ou assimilable à du spam.

Cette modération peut intervenir avant ou après publication.

8. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
de tenter d’accéder de manière frauduleuse à des zones non autorisées ;
d’extraire massivement les données du Site sans autorisation ;
de détourner les formulaires à des fins abusives ;
de publier ou transmettre des informations mensongères ou illicites ;
d’utiliser le Site à des fins de harcèlement, de dénigrement ou de concurrence déloyale.

En cas de manquement, Auto Mania pourra prendre toute mesure utile, y compris le refus de traitement d’une demande, la suppression d’un contenu ou la restriction d’accès à certains services.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux publiés sur le Site, notamment les textes, sélections éditoriales, titres, introductions, visuels créés par Auto Mania, structure du Site, charte graphique, éléments de présentation et bases éditoriales, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, republication, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les dénominations, marques, logos, noms de clubs, noms d’événements, affiches, visuels ou signes distinctifs reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites de clubs, d’organisateurs, de partenaires, de billetterie, de réseaux sociaux ou de cartographie.

Ces liens sont fournis à titre informatif. Auto Mania n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

11. Demande de correction, mise à jour ou suppression

Toute personne physique ou morale concernée par une fiche club, une fiche événement ou un contenu publié sur le Site peut demander une correction, une mise à jour ou une suppression en adressant une demande suffisamment précise via le moyen de contact indiqué sur le Site.

La demande doit préciser, autant que possible :

l’URL de la page concernée ;
l’objet de la demande ;
les corrections souhaitées ;
tout justificatif utile.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose également d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression. Le directeur de la publication est tenu d’insérer la réponse dans les trois jours de sa réception, selon les règles applicables.

12. Signalement de contenu

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite peut en demander le retrait ou en effectuer le signalement.

Le signalement doit être suffisamment détaillé pour permettre son examen, notamment avec l’identification de la page concernée et le motif de la demande. Les coordonnées de l’hébergeur figurent en principe dans les mentions légales du site.

13. Données personnelles

L’utilisation de certains formulaires du Site peut entraîner un traitement de données personnelles, notamment en cas de demande de contact, de soumission de fiche, de mise à jour ou de signalement.

Les modalités de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site, distincte des présentes CGU. Le RGPD s’applique à toute entreprise établie dans l’Union européenne ou visant des résidents européens lorsqu’elle traite des données personnelles.

14. Évolution des CGU

Auto Mania se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version en ligne à la date de consultation est celle qui s’applique.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.