Smartphone au volant : une photo de radar, une astuce juridique et une relaxe

Une automobiliste belge a échappé à une amende pour usage du téléphone au volant, non pas en niant les faits, mais en exploitant une faille juridique concernant la valeur probante d’une photo de radar. Un coup de maître qui rappelle que le droit de la route réserve parfois des surprises bien plus redoutables que les contrôles de vitesse.

Une photo incriminante, mais pas infaillible

Sur une route nationale belge, un radar tronçon enregistre un léger excès de vitesse. Jusque-là, rien d’anormal. Mais l’examen du cliché révèle une présence gênante : la conductrice tient un smartphone en main. La double peine semble inévitable : une amende pour la vitesse et une autre pour l’usage du téléphone, une infraction particulièrement surveillée en raison de ses dangers avérés.

La situation paraît limpide pour les autorités. Une image, une infraction. Pourtant, l’histoire ne s’arrête pas là. L’automobiliste, au lieu de se résigner, décide de contester. Et pas n’importe quel aspect de la verbalisation. L’excès de vitesse ? Accepté. L’usage du téléphone ? Contesté avec une stratégie pour le moins originale.

La défense joue la carte de la valeur juridique

Face au tribunal de police de Furnes, l’avocat Thomas Bailleul, mandaté par la conductrice, ne cherche pas à prouver l’innocence de sa cliente concernant le téléphone. Sa tactique est plus subtile : il attaque la validité même de la preuve photographique pour cette infraction spécifique. L’argument clé, rapporté par 7sur7 : « Nous reconnaissons l’excès de vitesse, mais nous contestons l’usage du téléphone ».

Le fond du problème réside dans la question de savoir si un appareil conçu pour mesurer la vitesse peut, en soi, servir de preuve irréfutable pour une autre infraction, ici l’utilisation d’un téléphone. La défense soutient que le cliché, bien que montrant la scène, n’a pas la valeur juridique requise pour condamner sur ce point précis.

Le juge donne raison à l’astuce juridique

Le raisonnement de Me Bailleul a visiblement convaincu le magistrat. Ce dernier a estimé que la photographie, bien que révélatrice, ne suffisait pas à elle seule à établir la culpabilité de la conductrice pour l’usage du smartphone. Autrement dit, le radar a rempli sa fonction première (mesurer la vitesse), mais son image ne peut pas être automatiquement utilisée comme preuve pour une infraction différente sans autre élément.

Cette décision, loin d’être une généralisation, souligne une particularité du droit routier belge. Elle met en lumière les limites de l’exploitation des données issues des dispositifs de contrôle automatique. Si ces outils sont redoutables pour constater les dépassements de vitesse, leur utilisation pour prouver d’autres infractions demande une rigueur juridique qui peut parfois jouer en faveur de l’automobiliste.

Une relaxe qui fait jurisprudence ?

Au final, la conductrice n’est pas totalement blanchie. L’excès de vitesse, pour lequel le radar est expressément conçu, est bien retenu. Une amende de 80 euros lui a été infligée pour un dépassement de seulement trois kilomètres heure au-dessus de la limite autorisée. Une sanction légère comparée à ce qu’aurait pu coûter l’usage du téléphone.

L’affaire, bien que concernant un cas précis, ravive le débat sur la force probante des preuves numériques et les subtilités juridiques qui peuvent parfois déjouer les systèmes de contrôle les plus sophistiqués. Elle rappelle qu’en matière de droit routier, l’argumentation et la connaissance des textes peuvent parfois offrir des échappatoires inattendus, bien plus efficaces qu’un coup de volant habile.

Ce qu’il faut retenir

L’automobiliste a été flashée par un radar tronçon en Belgique.
La photo montrait la conductrice avec un smartphone à la main.
L’avocat de la conductrice a contesté la valeur juridique de la photo pour l’infraction de téléphone au volant.
Le tribunal a relaxé la conductrice pour l’usage du téléphone, faute de preuve suffisante.
Elle a toutefois été condamnée à une amende de 80 euros pour l’excès de vitesse.
Cette décision met en lumière les limites juridiques de l’exploitation des clichés de radars pour des infractions autres que celles pour lesquelles ils sont conçus.